Statuts de l'APERM

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ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES de l’ECOLE FONDAMENTALE A.S.B.L. DE RECKANGE-SUR-MESS

Il est créé une association sans but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et les statuts ci-après

CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-OBJET

Article 1

L’association sans but lucratif porte la dénomination « ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE RECKANGE-SUR-MESS (APERM) »

Article 2

[siège de l’association]

Article 3

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4

L’association a pour objet :

1. De représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents et des élèves de l’Ecole fondamentale, des structures d’accueil, et des structures péri- et parascolaires de la Commune de Reckange-sur-Mess, dans le respect des lois et des règlements en vigueur ;

2. De favoriser le dialogue permanent entre les parents d’une part, le comité d’école, les élèves et les autorités scolaires d’autre part ;

3. De transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration, d’organisation, de qualité, de développement et de réussite scolaire;

4. De prendre l’initiative et la responsabilité des contacts et des échanges réguliers (au moins trois fois par an) avec le comité d’école ;

5. D’étudier les questions se rattachant à l’éducation des élèves et aux droits et devoirs de la famille en cette matière.

6. D’informer en collaboration avec l’association nationale représentative tous les parents sur les sujets d’actualités scolaires nationales et internationales.

7. D’offrir à tous les parents des élèves de l’Ecole des séances de formation pour exécuter leur tâche de représentation à tous les niveaux.

Article 5

L’association est neutre au point de vue politique, idéologique et confessionnel.                        

COMPOSITION – ADMISSION – EXCLUSION – COTISATION

Article 6

L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

1. Peuvent être membres actifs les parents respectivement tuteurs ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant l’Ecole fondamentale de la Commune de Reckange-sur-Mess.

Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à trois.

2. Peuvent être nommés membres d’honneur par le conseil d'administration les personnes soutenant l’association ou promouvant ses buts. Les membres d'honneur jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs.

La qualité de membre d'honneur peut être retirée par le conseil d'administration.

Article 7

Le conseil d’administration de l’association statuera sur toute demande d’admission.

Article 8

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser la somme de 25 €.

Article 9

L’exclusion d’une personne pour raison grave pourra être proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale qui en décidera à la majorité des deux tiers des voix après avoir entendu l’intéressé en question dans ses explications.

Article 10

Tout membre de l’association peut à tout moment démissionner moyennant notification écrite au conseil d’administration. Quiconque ne paie pas sa cotisation endéans les 6 mois sera considéré comme démissionnaire.

Article 11

L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12

L’association est gérée par un conseil d’administration de 3membres au moins et de 15 membres au plus. Les membres sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles à condition qu’ils aient la charge d’un enfant, élève d’une classe de l’Enseignement fondamental à l’école de Reckange-sur-Mess.

Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter des membres à la majorité des voix ; ces membres cooptés n’ont pas le droit de vote.

Article 13

Le conseil d’administration élit en son sein à la simple majorité des voix un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Article 14

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire. Il est convoqué par son secrétaire sur la demande du président ou d’un tiers de ses membres.

Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président, sinon par le membre le plus âgé présent.

Il sera tenu un registre des rapports du conseil d’administration.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est décisive.

Le membre du conseil d’administration qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

Article 15

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers qui adhère aux buts de l’association.

Sauf décision contraire, le président représente le conseil d'administration.

Le président signe, conjointement avec le secrétaire toutes les pièces qui engagent la responsabilité de l'association.

Le conseil d’administration gère les finances de l’association et en dispose à charge d’en rendre compte annuellement à l’assemblée générale.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du trésorier pour toute transaction financière à l’exception de l’ouverture et la fermeture du compte, au-delà de 1.000 € la signature du président est requise.

Article 16

Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des membres du conseil d’administration sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928 régissant les associations sans but lucratif.

Article 17

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont honorifiques.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

Le conseil d’administration convoquera une fois par année tous les membres réunis en assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que la date et le lieu sont établis par le conseil d’administration. Toute convocation à l’assemblée générale, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres au moins 8 jours avant la date fixée par courrier simple.

Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée générale.

Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour sur proposition du président ou du conseil d’administration.

Tout membre actif a droit au vote et peut se faire représenter par un autre membre actif, porteur de sa procuration écrite. Le nombre de mandats pouvant être détenus par une même personne est limité à 2.

Article 19

Il est rendu compte à l’assemblée générale des activités de l’association au cours de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice.

Article 20

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Article 21

Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président et du secrétaire, ou de leurs remplaçants.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des résolutions de toute assemblée générale au siège de l’association.

Article 22

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que la date et le lieu de la réunion sont établis par le conseil d’administration ou par le cinquième des membres actifs dont il est question ci-devant.

Toute convocation à l’assemblée générale extraordinaire, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est porté à la connaissance des membres au moins 8 jours avant la date fixée par lettre simple.

Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 23

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts prendra ses décisions conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Article 24

Les ressources de l’association se composent : des cotisations des membres actifs, de dons en espèces ou en nature, de subventions d’organismes publics ou privés et de toute autre provenance légale.

Les ressources peuvent en outre résulter d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe ou qu’elle organise.

Les moyens financiers de l’association sont utilisés aux fins définies à l’article 4.

Article 25

Le trésorier encaisse les créances de l’association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association.

Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et dépenses, lequel est soumis à un conseil de surveillance (réviseurs de caisse). Sur le rapport qui lui en est fait par le conseil de surveillance, l'assemblée générale statue sur l'approbation des comptes et donne le cas échéant décharge au trésorier et au conseil d'administration.

Les membres du conseil de surveillance, au nombre de deux, sont élus par l'assemblée générale des membres à la majorité simple des voies émises. Leur mandat a une durée de deux ans. En cas d'empêchement d'un membre du conseil de surveillance, il est pourvu à son remplacement par le conseil d'administration.

Article 26

L'année sociale commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 27

En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant, après extinction du passif, sera versé à une association défendant les intérêts des enfants ou à tout autre organisme poursuivant un but similaire.

Article 28

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Les membres fondateurs

Signé à : Limpach, le 12 janvier 2010